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Mentions légales, confidentialité & cookies
Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site.
Éditeur du site
- Dénomination
- ATVANTA
- Forme juridique
- EURL — entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Capital social
- 100,00 €
- Siège social
- 43 rue de Chenonceaux, 31170 Tournefeuille, France
- SIREN
- 951 518 943
- SIRET (siège)
- 951 518 943 00018
- RCS
- 951 518 943 R.C.S. Toulouse
- N° TVA intracommunautaire
- FR04951518943
- Code NAF / APE
- 70.22Z
- Téléphone
- 06 50 67 99 00
- contact@atvanta.fr
Directeur de la publication
Arnaud Guistini, gérant.
Hébergement
- Hébergeur
- o2switch — SIRET 510 909 807 00016, RCS Clermont-Ferrand
- Adresse
- 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Contact
- 04 44 44 60 40 — o2switch.fr
Conception du site
Conception, design et contenus : Atvanta. Réalisation technique : Rocketsite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site — textes, photographies, rendus 3D, plans, logos, éléments graphiques — est la propriété exclusive d’Atvanta ou de ses clients et partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques et logos des clients présentés dans les projets restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord.
Responsabilité
Atvanta s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; Atvanta n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse.
Politique de confidentialité
Atvanta attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
ATVANTA, EURL, 43 rue de Chenonceaux, 31170 Tournefeuille — représentée par Arnaud Guistini. Contact : contact@atvanta.fr.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone :
- Nom et, le cas échéant, entreprise
- Adresse e-mail et numéro de téléphone
- Type de projet, échéance et contenu de votre message
Finalités et base légale
- Répondre à vos demandes de contact et de devis — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande
- Assurer le suivi de la relation commerciale — base légale : intérêt légitime d’Atvanta
- Mesurer l’audience du site, uniquement si vous l’acceptez — base légale : consentement
Durée de conservation
Les données liées à une demande de contact sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier échange. Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées selon les durées légales applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement à Atvanta. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques — notamment notre hébergeur o2switch, dont les serveurs sont situés en France — dans la stricte limite de leurs missions (hébergement, messagerie).
Transferts hors Union européenne
Le site est hébergé en France. Certains outils (messagerie, réseaux sociaux) peuvent toutefois impliquer des prestataires situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez-nous à sarl.atvanta@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Atvanta met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
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